Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre :

Mélanie BAHUAUD, exerçant sous le nom commercial Essence Maternelle®, entrepreneure libérale, immatriculée sous le numéro SIRET 93929887300018, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand 13820 Ensuès-la-Redonne, joignable à l'adresse essence.maternelle@gmail.com (ci-après « la Vendeuse »),

et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site essencematernelle.fr ou sur les pages de vente hébergées par Systeme.io (ci-après « la Cliente »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la Cliente reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

La Vendeuse propose :

a) Des contenus numériques : guides au format PDF, enregistrements audio, fiches imprimables, parcours en autonomie, accessibles en téléchargement ou via un espace membre en ligne.

b) Des accompagnements individuels : séances à distance en visioconférence, éventuellement assorties de supports écrits et audio et d'un suivi par messagerie.

Le descriptif détaillé de chaque offre figure sur la page de vente correspondante. Les visuels de présentation n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement et du bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ni une psychothérapie.

Elles ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin, d'une sage-femme, d'un psychologue ou de tout autre professionnel de santé, et ne dispensent d'aucun suivi médical en cours. La Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de sa santé ou de celle de son enfant.

La Vendeuse est infirmière diplômée d'État, mais n'intervient pas en qualité de soignante dans le cadre des prestations objet des présentes.

Aucune garantie de résultat n'est donnée. Les effets des accompagnements varient selon les personnes, leur situation et leur implication. La Vendeuse s'engage à une obligation de moyens.

En cas de signes de souffrance psychique, notamment de dépression du post-partum, la Cliente est expressément invitée à consulter son médecin traitant ou sa sage-femme.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. La Vendeuse se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les offres promotionnelles, tarifs de lancement et offres additionnelles proposées au cours du processus de commande sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur la page concernée.

La commande est passée en ligne, via un bon de commande sécurisé.

Le processus comporte les étapes suivantes : sélection de l'offre, saisie des coordonnées (prénom, nom, adresse électronique), acceptation des présentes CGV, choix éventuel d'offres additionnelles, saisie des informations de paiement, validation.

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé à la Cliente.

Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude de son adresse électronique : c'est à cette adresse que sont envoyés les accès.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le bon de commande, via un prestataire de paiement sécurisé. La Vendeuse n'a accès à aucune donnée bancaire.

Paiement échelonné. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, la Cliente s'engage à régler l'intégralité des échéances aux dates convenues. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus et prestations peut être suspendu après relance restée sans réponse pendant 7 jours.

Contenus numériques. L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement, ou selon le calendrier de mise à disposition progressive indiqué sur la page de vente lorsque l'offre le prévoit. Les identifiants sont envoyés par courriel.

L'accès à l'espace membre est personnel et concédé pour une durée illimitée à compter de l'achat.

En cas de non-réception des accès, la Cliente est invitée à vérifier ses dossiers « courriers indésirables » et « promotions », puis à contacter la Vendeuse à essence.maternelle@gmail.com.

Accompagnements. Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord. Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance sans motif légitime est considérée comme due.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 — Contenus numériques : renonciation expresse

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée lors de sa commande, la Cliente :

• demande expressément que l'accès au contenu numérique lui soit ouvert immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation ;

• reconnaît expressément qu'elle perd de ce fait son droit de rétractation.

Cette renonciation est recueillie de manière distincte de l'acceptation des présentes CGV.

8.2 — Accompagnements individuels

Pour les prestations de services, la Cliente dispose de quatorze jours pour se rétracter.

Si elle demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai et qu'elle se rétracte ensuite, il lui sera facturé un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès de la Cliente et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

8.3 — Modalités

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à essence.maternelle@gmail.com, ou au moyen de la fonction de rétractation en ligne lorsqu'elle est mise à disposition.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

L'ensemble des contenus : textes, guides, enregistrements audio, fiches, visuels, dénomination « Essence Maternelle® » et « méthode SOMA by Essence Maternelle® », est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Vendeuse.

L'achat confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel et non transmissible.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion, le partage des accès, la revente, la mise à disposition sur quelque support que ce soit, ainsi que toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou de formation.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et des poursuites.

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable :

• de l'inexécution du contrat imputable à la Cliente, à un tiers, ou à un cas de force majeure ;

• d'une interruption d'accès due au fonctionnement d'internet, de l'hébergeur ou de la plateforme technique ;

• des décisions prises par la Cliente à la suite des contenus consultés, ceux-ci étant fournis à titre informatif et ne se substituant pas à un avis professionnel adapté à sa situation.

Les données collectées (prénom, nom, adresse électronique, informations de commande) sont nécessaires au traitement de la commande, à la fourniture des prestations et, avec le consentement de la Cliente, à l'envoi d'informations commerciales.

Elles sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact pour la prospection, 10 ans pour les pièces comptables et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques de la Vendeuse (hébergement, paiement, envoi de courriels), dans le respect du RGPD.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à essence.maternelle@gmail.com.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toute réclamation peut être adressée à essence.maternelle@gmail.com. La Vendeuse s'engage à y répondre dans un délai de 8 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

[Nom du médiateur] [Adresse postale] [Site internet]

(Champ à compléter impérativement : l'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale.)

La Cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.